Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les Conditions Générales (« Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.

Objet du site

Le site Allergan Aesthetics, une division d’AbbVie (www.allerganaesthetics.fr) (« Site ») ») est destiné au grand public (les « Utilisateurs »). Il a pour but de présenter les activités d’AbbVie et fournir certaines informations relatives à nos produits. Nos produits étant des produits de santé.

Les données contenues sur le Site ont pour unique but de guider et d'informer les Utilisateurs. Elles ne constituent ni une offre de vente de produits, ni une promotion d’un service ou un traitement médical.

Adhésion aux Conditions Générales

Afin de définir les droits et les obligations d’AbbVie et des Utilisateurs, nous avons adopté les Conditions Générales, dont nous vous demandons de prendre connaissance préalablement à toute consultation du Site. Toute consultation des pages du Site emporte acceptation sans réserve par l'Utilisateur des termes des Conditions Générales. Nous vous recommandons de consulter les Conditions Générales régulièrement ; elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions Générales, nous vous demandons de bien vouloir renoncer à tout usage du Site.

Informations sur le Site

Notre Site contient des informations liées à la santé, aux maladies, aux traitements proposés par AbbVie ainsi qu’aux produits en développement. Ces informations ne sauraient être assimilées à un avis, un diagnostic, une consultation ou une incitation à utiliser des produits de santé, qu’ils soient ou non commercialisés par AbbVie.

Les informations institutionnelles diffusées sur le Site, qu’elles soient scientifiques, techniques ou financières, ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou un appel public à l’épargne. Elles ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières d’AbbVie.

AbbVie France se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’AbbVie e jugera appropriées pour rectifier ou, au besoin, supprimer des informations ou documents affichés sur le Site.

Accès au Site

AbbVie se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités, et ce sans préavis.

Modifications du Site

AbbVie se réserve le droit d’améliorer et/ou de modifier le Site et les modalités régissant son utilisation à tout moment sans préavis. AbbVie n’a pas l’obligation de mettre à jour les informations contenues sur le présent Site, et AbbvIe ne sera pas responsable de tout manquement à mettre à jour ces informations.

L’Utilisateur se doit de prendre connaissance à chaque visite du Site des Conditions Générales.

Propriété Intellectuelle

Informations contenues sur le Site

AbbVie est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, notamment ceux qui ne sont pas expressément accordés par les Conditions Générales.

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et plus particulièrement les contenus, données, informations et autres documents présents sur le Site (« Informations ») ou directement accessibles sur celui-ci sont la propriété exclusive de AbbVie.

Le contenu du Site ne peut être copié, modifié, reproduit ou utilisé, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de AbbVie.

L’Utilisateur reconnait et accepte que cette licence limitée à l’utilisation du Site soumise aux présentes Conditions Générales ne vous accorde aucun autre droit ou licence, indirectement, en vertu des droits de propriété intellectuelle de AbbVie.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de AbbVie et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

Copyright - Marques déposées et droits d’auteurs

Le Site appartient et est exploité par AbbVie. Sauf stipulations contraires, toutes les marques, tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'ils soient ou non accompagnés des sigles ™, ®, ou ©, ainsi que la présentation et le contenu de tous les articles, et plus généralement toute information figurant sur le Site, sont la propriété exclusive d’AbbVie France ou de tiers avec lesquels AbbVie a conclu des accords en permettant la diffusion.

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation par quelque moyen que ce soit de ces marques déposées, logotype et autres éléments qui n'aurait pas été expressément autorisée par écrit par AbbVie est interdite, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droit de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sous réserve que soit apposée la mention « COPYRIGHT-ABBVIE. TOUS DROITS RESERVES ». A défaut, l’Utilisateur s’expose à des sanctions pénales.

Liens Hypertexte

Le site AbbVie peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site AbbVie. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre AbbVie et ces sites. Dès lors, AbbVie ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. L’Utilisateur est responsable du respect de toutes les conditions générales d'utilisations et de confidentialité de ces sites tiers.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu'il soit, permettant d'accéder au site AbbVie ou à l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite d’AbbVie. En aucun cas des liens vers les pages du site AbbVie ne doivent se trouver communiqués à l'intérieur des pages d'un autre site. AbbVie n'est pas responsable des liens vers le site AbbVie qui sont communiqués depuis ces sites.

Limitation de responsabilité

AbbVie s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, AbbVie ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle d’AbbVie, cette dernière décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;

et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quels qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même AbbVie aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués par l'accès de quiconque sur le Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de le Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

L’Utilisateur reconnait que les éléments du Site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite ne soit offerte par AbbVie.

Les mentions légales

1. Editeur du Site :

AbbVie, société par Actions Simplifiées à associé unique, au capital de 133 479 467,40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 750 775 660, dont le siège social est situé 10, rue d’Arcueil – 94528 Rungis Cedex.

2. Contact Web: pa-reception@abbvie.com

3. Directeur de Publication et de la rédaction : Stéphane Lassignardie, Vice Président et Général Manager Abbvie France.

4. Hébergement du site :

Microsoft Azure (3 sites : Europe, Etats-Unis, Asie)

Loi et juridiction applicable

Le Site est destiné à l’usage exclusif des résidents Français et ce, même s’il est possible pour des Utilisateurs non-résidents en France d’y accéder.

Le Site et son contenu sont soumis à la règlementation française. Tous recours, litiges ou réclamations se rapportant au Site, à son utilisation ou à son contenu, qui ne sont pas résolus à l’amiable d’un commun accord, seront soumis à la compétence des tribunaux français.